26 Oct Comment déterminer la présence de zones humides ?

Les zones humides sont définies comme des zones de transition à l’interface des milieux terrestre et aquatique, caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans le sol.

La notion de zones humides renvoie à une pluralité d’écosystèmes : marais, tourbières, vasières, forêts alluviales … Alors comment s’y retrouver et savoir si l’on est en présence d’une zone humide avérée tel que l’entend le code de l’environnement ?

Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus par le législateur : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles (Art R211-108 du Code de l’environnement).

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l’eau.